conseiller-maître à la Cour des comptes, ancien sénateur et ancien député de la Savoie ; 38 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'économie et des finances

Au grade de chevalier

de son mandat de sénateur de la Savoie

à 0 heure

membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat

Sur proposition du président du Sénat

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

N

Sénateurs

Titulaires

sénateur

dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé du budget

conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)

vice-président du conseil général de la Savoie

membres du Conseil des prélèvements obligatoires

B. ― Personnes qualifiées

membres de la commission permanente du Conseil national de la montagne

membres du Conseil national de la montagne

représentants

De l'Assemblée nationale

titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Vanoise

à compter de la date de la signature du présent arrêté

2. Au titre des dix-huit représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune

au conseil d'administration du Parc national de la Vanoise

Représentants du conseil général de la Savoie

député de la Savoie

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes

membres du Conseil national de la montagne

représentants

De l'Assemblée nationale

membres du conseil d'administration du Parc national de la Vanoise

pour la durée de leur mandat électif

à compter de la date de la signature du présent arrêté les représentants des collectivités territoriales et locales

Représentants du conseil général de la Savoie

membres de la commission permanente du Conseil national de la montagne

membres au Conseil national de la montagne

Membres de l'Assemblée nationale

membres de la commission permanente du Conseil national de la montagne

membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire

les personnes

1

élus

Députés

député de la Savoie, vice-président du conseil général de Savoie

au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire

au titre des titulaires d'un mandat local

membres au Conseil national de la montagne

Membres de l'Assemblée nationale

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3o A l'étranger

Australie

membres au Conseil national de la montagne

représentants

De l'Assemblée nationale

député de la Savoie

au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire

au titre des titulaires d'un mandat local

professeur d'orgue, concertiste

membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques

7. Au titre de la 5e section

personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche